En France, plus de 12 millions de personnes sont concernées par le handicap ( Source : Ministère de la Transition écologique ), et parmi elles, un nombre significatif dépend de leur véhicule pour se déplacer et maintenir une vie active. La possession d'une voiture aménagée (PMR) représente un enjeu majeur d'autonomie et d'inclusion sociale. Vous vous demandez quelles garanties d'assurance spécifiques sont nécessaires pour un véhicule PMR ? Si l'assurance coûte plus cher ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Nous aborderons les particularités de ces véhicules, les protections indispensables, les options à envisager, et les formalités pour une assurance adaptée. L'objectif est de vous rassurer : l'assurance auto pour personne handicapée n'est pas forcément plus onéreuse, et des solutions existent pour chaque situation.
Comprendre les particularités du véhicule PMR et leur impact sur l'assurance
Un véhicule PMR (Personne à Mobilité Réduite) est spécialement aménagé pour qu'une personne handicapée puisse conduire ou être transportée en toute sécurité et confort. Ces adaptations peuvent inclure des commandes manuelles pour l'accélération et le freinage, des rampes d'accès pour fauteuils roulants, des sièges pivotants pour faciliter l'accès, ou des systèmes d'arrimage pour le fauteuil. Ces spécificités influencent l'assurance, car elles augmentent la valeur du véhicule et exigent une couverture adéquate en cas de sinistre.
Qu'est-ce qu'un véhicule PMR ?
Un véhicule PMR est un outil d'autonomie, conçu pour les besoins de son utilisateur. Les adaptations varient, des commandes manuelles sophistiquées aux systèmes de transfert assisté. On trouve souvent des commandes manuelles pour contrôler l'accélérateur et le frein avec les mains, des rampes d'accès ou ascenseurs pour faciliter l'accès en fauteuil roulant, des sièges pivotants pour faciliter le transfert, ou des systèmes d'arrimage pour sécuriser le fauteuil roulant. Ces modifications nécessitent une homologation par les autorités compétentes, garantissant leur conformité aux normes de sécurité.
Pourquoi les aménagements influencent l'assurance
L'adaptation d'un véhicule pour une personne à mobilité réduite a un impact sur son assurance. Premièrement, les aménagements augmentent la valeur du véhicule. Un accident peut engendrer des réparations coûteuses en raison de la complexité des équipements. Deuxièmement, certains aménagements peuvent potentiellement augmenter le risque d'accident, compensé par l'adaptation du conducteur. Il est donc essentiel que l'assurance prenne en compte ces spécificités pour une couverture adéquate. Si les aménagements ne sont pas correctement déclarés et assurés, l'indemnisation pourrait être insuffisante pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement.
Homologation et carte grise
L'homologation des aménagements et la mention spécifique sur la carte grise sont cruciales pour assurer correctement un véhicule PMR. L'homologation certifie la conformité aux normes de sécurité. La mention sur la carte grise atteste de la présence de ces aménagements. Ces deux éléments sont indispensables pour une indemnisation complète. Si les aménagements ne sont pas homologués ou ne figurent pas sur la carte grise, l'assureur pourrait refuser de les prendre en charge, considérant qu'ils n'étaient pas reconnus. La carte grise doit mentionner le code correspondant à l'aménagement effectué.
Focus sur les différents types d'aménagements et leur impact sur le risque
Chaque aménagement a ses spécificités et influence le risque. Les commandes manuelles peuvent nécessiter une adaptation, augmentant potentiellement le risque d'erreur. Les rampes et ascenseurs sont susceptibles de dysfonctionnements ou de casse, nécessitant un entretien régulier et une couverture spécifique. Les sièges pivotants peuvent présenter des risques de blocage ou de problèmes mécaniques. L'assurance prendra en compte ces spécificités pour évaluer le risque et adapter le contrat.
Les garanties d'assurance essentielles pour un véhicule PMR
Assurer un véhicule PMR exige une attention particulière aux garanties. Certaines, bien que classiques, prennent une importance accrue. La Responsabilité Civile, la garantie Dommages Tous Accidents, la garantie Vol, la garantie Bris de Glace, la garantie Assistance et la garantie Protection Juridique sont essentielles pour une couverture optimale.
La responsabilité civile
La Responsabilité Civile est la garantie minimale obligatoire pour tout véhicule. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers en cas d'accident. Compte tenu de la vulnérabilité potentielle des piétons et des cyclistes, il est primordial de disposer d'une couverture suffisante en Responsabilité Civile pour faire face à d'éventuelles indemnisations. En cas d'accident responsable, cette garantie prendra en charge les frais médicaux des victimes, les réparations de leurs véhicules, et toute autre indemnisation due. Il est donc conseillé de vérifier les montants de garantie proposés et de choisir une couverture adaptée.
La garantie dommages tous accidents
La garantie Dommages Tous Accidents est essentielle pour couvrir les dommages subis par votre véhicule PMR, même en cas de sinistre responsable. Elle prend en charge les frais de réparation ou de remplacement du véhicule, quel que soit le responsable. Compte tenu de la valeur des aménagements spécifiques, cette garantie est particulièrement importante. Elle permet de se prémunir contre les conséquences financières d'un accident, même si vous êtes responsable.
La garantie vol
La garantie Vol est cruciale compte tenu du risque de vol des aménagements, qui peuvent être coûteux. Elle permet d'être indemnisé en cas de vol du véhicule ou de ses équipements. Il est important de vérifier les options de remboursement, telles que la valeur à neuf ou la valeur de remplacement. En cas de vol, il est impératif de déposer plainte auprès des autorités et de fournir à l'assureur tous les documents nécessaires, tels que la carte grise et les factures des aménagements.
La garantie bris de glace
La garantie Bris de Glace prend en charge les frais de réparation ou de remplacement du pare-brise, des vitres latérales et de la lunette arrière. Cette garantie est importante si le pare-brise adapté de votre véhicule PMR est plus cher à remplacer qu'un pare-brise standard. Certains véhicules PMR nécessitent des pare-brise spécifiques en raison des aménagements réalisés. Vérifiez les conditions de prise en charge et assurez-vous qu'elle couvre bien le remplacement du pare-brise adapté.
La garantie assistance
La garantie Assistance est primordiale pour les conducteurs de véhicules PMR. Elle offre une assistance en cas de panne, d'accident, de vol ou d'autres problèmes immobilisant le véhicule. Vérifiez que la garantie assistance propose des prestations adaptées, telles que :
- Dépannage adapté au véhicule PMR (remorquage spécifique, réparateur agréé pour les aménagements).
- Véhicule de remplacement adapté (si possible).
- Prise en charge des frais d'hébergement en cas d'immobilisation loin du domicile.
- Rapatriement du conducteur et de ses accompagnateurs.
Cette garantie permet de bénéficier d'une assistance rapide en cas de problème, assurant ainsi la continuité de votre mobilité.
La garantie protection juridique
La garantie Protection Juridique est utile en cas de litige lié à un accident ou à un problème d'indemnisation. Elle prend en charge les frais de justice et d'avocat. Elle peut être utile en cas de désaccord avec l'assureur sur le montant de l'indemnisation ou sur la responsabilité de l'accident. Elle permet de bénéficier d'une assistance juridique pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation équitable.
Les options d'assurance à considérer
Au-delà des garanties essentielles, certaines options peuvent s'avérer intéressantes. Ces options permettent d'adapter la couverture à vos besoins. La garantie "Valeur à neuf" étendue aux aménagements, la garantie "Contenu du véhicule", la garantie "Indemnisation des aménagements en cas de vol séparé", la garantie "Conducteur secondaire" et l'assurance "Mobilité" ou "Garantie Personne Handicapée" sont à examiner.
La garantie "valeur à neuf" étendue aux aménagements
Cette garantie étend la garantie "Valeur à neuf" pour couvrir la valeur à neuf des aménagements en cas de destruction totale du véhicule. Elle permet d'être indemnisé à hauteur de la valeur d'achat des aménagements, sans tenir compte de leur vétusté. Cette option est intéressante pour les véhicules PMR dont les aménagements représentent une part importante de la valeur totale. Elle assure une indemnisation complète en cas de destruction du véhicule.
La garantie "contenu du véhicule"
Cette garantie couvre les équipements transportés dans le véhicule, tels que :
- Fauteuil roulant électrique
- Matériel médical
- Aides à la conduite portables
Elle permet d'être indemnisé en cas de vol, de détérioration ou de destruction de ces équipements. Cette option est utile pour les conducteurs qui transportent régulièrement du matériel coûteux. Elle assure une protection financière en cas de sinistre.
La garantie "indemnisation des aménagements en cas de vol séparé"
Certaines assurances proposent une garantie en cas de vol des aménagements sans vol du véhicule. Cette garantie permet d'être indemnisé même si seul un ou plusieurs aménagements sont volés. Cette option peut être utile si votre véhicule est stationné dans un endroit exposé au risque de vol des équipements. Elle offre une protection contre les actes de vandalisme ou de vol ciblant les aménagements.
La garantie "conducteur secondaire"
Il est important de préciser les conditions pour autoriser un conducteur secondaire à utiliser le véhicule PMR, et de le déclarer à l'assurance. La garantie "Conducteur secondaire" permet d'étendre la couverture à un autre conducteur, tel qu'un conjoint, un membre de la famille ou un aidant. Il est impératif de déclarer ce conducteur à l'assureur et de vérifier les conditions de prise en charge. Si le conducteur secondaire n'est pas déclaré, l'assureur pourrait refuser d'indemniser les dommages en cas d'accident.
L'assurance "mobilité" ou "garantie personne handicapée" (si elle existe)
Certaines assurances proposent des garanties spécifiques pour les personnes handicapées, telles que l'aide à domicile, l'accompagnement juridique, ou d'autres services d'assistance. Renseignez-vous auprès des assureurs pour connaître les offres disponibles et les conditions de prise en charge. Ces assurances peuvent inclure des services comme l'aide à la recherche d'un emploi adapté, la prise en charge des frais de formation professionnelle, ou l'adaptation du domicile en cas de perte d'autonomie.
Les démarches pour assurer un véhicule PMR
Assurer un véhicule PMR nécessite des démarches spécifiques pour une couverture adaptée. Il est essentiel d'identifier vos besoins, de comparer les offres, de fournir des informations précises, de poser des questions, d'adapter le contrat en cas de besoin, et de conserver les documents importants.
Bien identifier ses besoins
Évaluez précisément les aménagements et leurs coûts, ainsi que vos besoins en matière d'assistance et de mobilité. Listez tous les aménagements, connaissez leur valeur et déterminez les risques spécifiques. Prenez en compte les besoins en assistance en cas de panne, d'accident ou de vol, et les besoins liés au handicap, tels que l'aide à domicile.
Comparer les offres d'assurance
Ne vous contentez pas du premier devis. Utilisez les comparateurs en ligne et contactez directement les assureurs spécialisés dans les véhicules PMR. Les comparateurs en ligne permettent d'obtenir plusieurs devis et de comparer les garanties et les prix. Contacter les assureurs spécialisés permet de bénéficier de conseils personnalisés.
Fournir des informations précises et complètes
Déclarez la nature des aménagements, le type de handicap et les éventuelles adaptations de conduite. Fournissez la carte grise et les factures des aménagements. L'assureur a besoin de ces informations pour évaluer le risque et proposer une couverture adaptée. En cas de fausse déclaration, l'assureur pourrait refuser d'indemniser les dommages.
Poser des questions
Interrogez l'assureur sur les garanties, les exclusions, les modalités d'indemnisation et les démarches en cas de sinistre. Comprenez les termes du contrat et assurez-vous que la couverture répond à vos besoins. Demandez des précisions sur les exclusions de garantie.
Adapter le contrat d'assurance
Réévaluez le contrat en cas de modification des aménagements ou d'évolution du handicap. Vos besoins peuvent évoluer. Adaptez votre couverture en fonction de vos besoins. En cas de modification des aménagements, informez l'assureur.
Conserver une trace de tous les documents
Conservez une copie de la carte grise, des factures des aménagements, du contrat d'assurance, et de tout autre document important. Ces documents peuvent être nécessaires en cas de sinistre pour justifier les aménagements et faciliter les démarches d'indemnisation.
Mythes et réalités sur l'assurance des voitures PMR
De nombreuses idées reçues circulent sur l'assurance des voitures PMR. Démêlons le vrai du faux pour prendre des décisions éclairées.
Mythe 1 : l'assurance pour voiture PMR est toujours plus chère
Ce n'est pas toujours le cas. Le prix dépend du profil du conducteur, du type de véhicule, des aménagements et des garanties choisies. Bien que les aménagements puissent augmenter la valeur du véhicule, il est possible de trouver des offres compétitives en comparant les assurances. Certains assureurs proposent des tarifs préférentiels pour les personnes handicapées.
Mythe 2 : les assureurs refusent d'assurer les voitures PMR
De plus en plus d'assureurs proposent des contrats adaptés aux véhicules PMR. Certains assureurs peuvent être réticents, mais de nombreux se spécialisent dans ce type de véhicules et proposent des contrats adaptés.
Mythe 3 : il est difficile de trouver un véhicule de remplacement adapté en cas de panne
Bien que ce soit parfois un défi, certaines assurances proposent des véhicules de remplacement adaptés dans leur garantie assistance. Vérifiez les conditions de la garantie assistance et assurez-vous qu'elle propose un véhicule adapté.
Mythe 4 : les aménagements ne sont pas couverts en cas de sinistre responsable
La garantie Dommages Tous Accidents permet de couvrir les aménagements, même en cas de sinistre responsable. Souscrivez une garantie Dommages Tous Accidents pour être couvert, même si vous êtes responsable de l'accident.
| Garantie | Couverture | Recommandation PMR |
|---|---|---|
| Responsabilité Civile | Dommages causés à des tiers | Obligatoire, avec couverture suffisante |
| Dommages Tous Accidents | Dommages au véhicule, même responsable | Fortement recommandée, vu la valeur des aménagements |
| Vol | Vol du véhicule ou des aménagements | Recommandée, surtout si stationnement à risque |
| Assistance | Dépannage, remorquage, véhicule de remplacement | Primordiale, avec services adaptés PMR |
Ressources utiles et conseils pratiques
Pour faciliter vos démarches, voici quelques ressources utiles :
- **Associations spécialisées :** Contactez des associations comme APF France handicap (01 40 78 69 00) et l' Association des Paralysés de France pour des conseils.
- **Organismes d'aide à la mobilité :** Consultez la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de votre département pour des conseils sur les aménagements et les aides financières.
- **Comparateurs d'assurance en ligne :** Utilisez des comparateurs comme Assurland.com et LeLynx.fr pour comparer les offres.
| Type d'aide | Organisme | Montant moyen |
|---|---|---|
| Aide à l'aménagement du véhicule | MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) | Jusqu'à 5 000 € (variable selon les MDPH) |
| Crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement | Services fiscaux | 25% des dépenses, plafonné ( Source : Service Public ) |
N'hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier en assurance spécialisé pour trouver la meilleure solution.
Rouler en toute sérénité, c'est possible !
L'assurance d'une voiture PMR n'est pas une fatalité coûteuse ou complexe. En comprenant les spécificités de votre véhicule, en identifiant les garanties essentielles et les options adaptées, et en suivant les démarches appropriées, vous pouvez trouver une couverture qui vous protège. Renseignez-vous auprès des assureurs et comparez les offres pour trouver la solution la plus adaptée à vos besoins.
L'assurance est un élément clé pour garantir la mobilité et l'autonomie des personnes handicapées. Avec une assurance adaptée, vous pouvez rouler en toute sérénité et profiter pleinement de votre liberté de mouvement.